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Conditions générales de vente et d’utilisation de ce site

 

1.     En accédant à ce site, les internautes acceptent les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales. L’internaute reconnaît notamment que les éléments le composant sont légalement protégés, et l’internaute s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter, ou converser, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie du présent site.

Toute communication se fera à l’adresse courriel : info@naturasson.com

 

2.     L’ensemble de ce site relève de la législation belge et internationale sur le droit d’auteur et la Propriété Intellectuelle.

 

3.     Tous les éléments (informations, données, photographies, etc.) présents sur ce site, sont la propriété exclusive de Nicolas Rasson et de N.R. Management Sprl et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En application du Code de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, l’utilisateur s’interdit de reproduire, sous quelque forme que ce soit, les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le présent site sans autorisation écrite particulière et préalable de Nicolas Rasson.
La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant de toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation belge.

 

4.      En accédant à ce site l’utilisateur s’engage à se conformer à ses conditions d’utilisation.

 

5.      L’utilisateur garantit l’entreprise contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via ce site que l’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site. L’entreprise se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité. L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce site des informations illégales. L’utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il adresse. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l’adresse électronique de l’utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci. l’entreprise ne garantit en aucune manière l’exactitude ni l’exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.

 

6.     Il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciel informatiques notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau. Nicolas Rasson et N.R. Management ne sauraient en aucun cas être tenu responsable des dommages causés par un virus lors de la connexion à son site.
Nicolas Rasson et N.R. Management déclinent toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

 

7.     Les services proposés par N.R. Management et Nicolas Rasson, appelés ici le Prestataire, sur ce site sont décrits au cas par cas de la façon la plus explicite possible. Des mises à jour peuvent survenir à tout moment sans préavis. Les photographies, dessins et textes sont à but exclusivement illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

8.     Le choix du type de développement photographique que vous souhaitez et la commande de celui-ci sur le site du Prestataire s'effectuent sous votre seule responsabilité. La réalisation de la commande se fait exclusivement en ligne et implique la création d'un compte client protégé par un mot de passe que vous aurez défini. Un récapitulatif est visualisable dans le panier avant que vous confirmiez votre achat. Une fois la commande passée par vos soins, le Prestataire vous adresse une confirmation de commande par courrier électronique dans les meilleurs délais, reprenant l'ensemble des informations que vous aurez communiquées et notamment les caractéristiques essentielles du service commandé, l'indication du prix TTC comprenant le prix du service commandé ainsi que le montant TTC des frais de livraison, le cas échéant, la remise appliquée ou bien les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

9.     Le contrat n'est conclu qu'à compter de la confirmation de la commande par courrier électronique. La facture est jointe à l'envoi par le Prestataire des photographies. Sur cette facture vous seront rappelés : le détail du prix et des frais de livraison, les coordonnées du service auxquels vous pourrez faire valoir vos éventuelles réclamations et les conditions auxquelles ces réclamations doivent être formulées, l'étendue de notre responsabilité.

 

10.  Vous avez la possibilité de vous faire livrer les produits commandées sur le site à l'adresse de votre choix, indiquée lors de la commande. Le délai de livraison des produits photographiques par voie postale est subordonné au traitement de cette prestation par les services postaux, publics ou privés, choisis librement par le Prestataire.

 

11.  Le Prestataire s'engage à vous livrer des produits photographiques conformes à votre commande (quantité, type de développement, format) et de haute qualité. En cas de livraison non conforme ou de défaut, vous devrez en informer immédiatement et par écrit le service clientèle du Prestataire à l'adresse e-mail figurant à l'article 1. A défaut, vous serez réputé avoir accepté les produits photographiques en l'état et toute responsabilité contractuelle du Prestataire sera exclue.

12. Le format des photographies sur le site est compressé. Nous ne pouvons donc pas exclure une légère déviation quant à l'apparence finale de la photo sur le support choisi, celui pouvant également influencer le rendu final.

 13.  La production de produits photographiques s'analyse comme une fourniture de biens réalisés selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisés, ne pouvant être réexpédiés, selon les termes de l'article L. 121-20-2, 3ý du Code de la Consommation. Tout droit de rétractation est par conséquent exclu.

 

14.  Les produits photographiques commandés en ligne sont facturés par le Prestataire sur la base du tarif en ligne en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande. Les prix proposés par le Prestataire sur ce site sont indiqués en Euros, nets, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA éventuellement applicable est celui en vigueur au jour de votre commande. Les frais de livraison sont également indiqués sur le site, toutes taxes comprises (TTC). Les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables immédiatement, en Euros, grâce à un système de paiement sécurisé par carte de crédit, PayPal ou par virement bancaire.

 

15.  La commande ne sera considérée ferme qu’à partir de la réception du paiement.

 

16.  Le Prestataire se réserve le droit de mettre à jour ses tarifs sans préavis.

 

17.  Les données enregistrées par le Prestataire (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Prestataire et vous.